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Formulaire Cerfa n°14880*02
Catégorie: ECSR
- Renouvellement périodique : vous devez renouveler une ou plusieurs catégories de permis dont la date de validité arrive à échéance (permis poids lourds C ou D par exemple, restrictions médicales…).
Vous devez renouveler votre attestation d’aptitude médicale pour exercer les professions de chauffeur de taxi, conducteur d’ambulance, conducteur de véhicules affectés au ramassage scolaire, conducteur de véhicules affectés au transport public de personnes, enseignant de la conduite automobile..
Nouvelle catégorie : Vous vous inscrivez en vue d’obtenir un permis de conduire et déclarez être atteint d’une affection médicale. Vous possédez déjà un permis de conduire (par ex. la catégorie B) et vous demandez une nouvelle catégorie soumise à un avis médical (par ex. la catégorie C). - Suspension : Votre permis de conduire a été suspendu et vous devez disposer, avant la fin de votre suspension, d’un avis médical pour demander un permis de conduire.
Après invalidation ou annulation : Votre permis a été annulé ou invalidé, vous avez repassé l’examen, et vous devez disposer d’un avis médical pour demander un permis de conduire. - Autre : Vous êtes titulaire d’un permis de conduire et l’administration vous demande de vous soumettre à un contrôle médical.
avant l’invalidation ou l’annulation).
➔ Catégorie(s) de permis sur lesquelles porte l’avis médical : cocher toutes les catégories de permis pour
lesquelles vous sollicitez un avis médical.
Ex : vous détenez les catégories B et C et vous réalisez le renouvellement périodique de votre permis C. Sur la ligne « catégories détenues » vous cochez B et C et sur la ligne « catégories pour lesquelles porte l’avis médical », vous ne cochez que la C.
➔ Activité(s) professionnelle(s) exercée(s) : vous exercez ou souhaitez exercer une des activités professionnelles mentionnées qui nécessitent un avis médical (cocher les cases correspondantes).
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